Mazlum Saiyd — Courtages

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Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Exploitant du site et responsable du traitement des données personnelles
Mazlum Saiyd — Courtages (entreprise individuelle)
Route du Bois 47, 1024 Ecublens, Suisse
E-mail : mazlum@courtages.ch

Protection des données

1. Données et origine

  • Données que vous nous envoyez : nom, fonction, entreprise, adresse e-mail, messages et documents.
  • Coordonnées professionnelles publiées par les entreprises : nom, fonction, adresse e-mail professionnelle.
  • Informations sur les besoins d'achat ou les offres de fourniture des entreprises, reçues d'elles ou de sources accessibles au public.
  • Données techniques des visites du site, par exemple votre adresse IP, collectées par l'hébergeur.

2. Finalités et base juridique

Nous utilisons ces données pour exploiter ce site, répondre aux demandes, contacter des entreprises, mettre en relation acheteurs et fabricants et suivre l'affaire, tenir les registres imposés par le droit suisse et respecter les demandes de ne plus être contacté. Lorsque le RGPD de l'UE ou le UK GDPR (RGPD) s'applique, la base juridique est notre intérêt légitime à ces contacts d'affaires et au respect du droit qui nous est applicable (art. 6, par. 1, let. f, RGPD) ou, si vous êtes vous-même partie à un accord avec nous, cet accord (art. 6, par. 1, let. b, RGPD). Vous n'êtes pas tenu de nous fournir vos données ; sans celles qui sont nécessaires, nous ne pouvons pas vous répondre ni conclure d'accord.

3. Destinataires et transferts à l'étranger

  • Prestataires informatiques (messagerie, logiciels, hébergement) établis en Suisse, en Irlande, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Ils traitent les données en Suisse et aux États-Unis ; certains déclarent pouvoir aussi les traiter dans d'autres pays, en s'appuyant sur des clauses contractuelles types.
  • Fabricants et acheteurs, dans une affaire précise et avec l'accord écrit de l'acheteur, dans tout pays. Nous vous indiquons le pays de l'autre partie au plus tard lors de la mise en relation.

Nos transferts vers ces prestataires reposent sur les décisions d'adéquation du Conseil fédéral : Irlande, Pays-Bas et, pour les entreprises américaines, leur certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (art. 16, al. 1, LPD). Vers un fabricant ou un acheteur établi dans un pays sans protection adéquate, nous nous appuyons sur votre consentement ou sur un lien direct avec un contrat (art. 17, al. 1, let. a et b, LPD).

4. Durée de conservation

  • Dossiers d'affaire (correspondance, accords, enregistrements) : pendant l'affaire et aussi longtemps qu'une commission peut être réclamée ; pièces comptables et documents qui les justifient, 10 ans à compter de la fin de l'exercice (droit comptable et fiscal suisse).
  • Données personnelles des contacts qui ne mènent à aucune affaire : 12 mois après votre dernier message ou, si vous ne nous avez jamais répondu, après notre premier message ; elles sont ensuite retirées de nos registres.
  • Demandes de ne plus être contacté : aussi longtemps qu'il le faut pour les respecter.
  • Données des visites du site : ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), avec Cloudflare Pages. Cloudflare traite des données techniques de requête pour diffuser et sécuriser le site. Leur conservation dépend des données, des finalités du traitement et des obligations légales applicables ; sa politique de confidentialité en précise les critères. Nous n’activons pas de suivi des visiteurs et ne conservons pas nos propres journaux de visite.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à tout moment à leur traitement, en particulier à nos messages, dans les limites de la loi ; vous pouvez aussi demander leur remise ou leur transmission à un autre responsable du traitement (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD) et, sous le RGPD, la limitation de leur traitement. Écrivez à mazlum@courtages.ch. Vous pouvez signaler une violation présumée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'EEE ou au Royaume-Uni, déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.